Déclaration d’accessibilité – Mairie de Chamborêt
La Mairie de Chamborêt s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : la plateforme technique fournie par le prestataire MonClocher.com intègre nativement les normes d’accessibilité (RGAA).
Statut de conformité
Le site internet de la Mairie de Chamborêt (https://chamboret.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Certains documents PDF (arrêtés municipaux, comptes-rendus de conseils, bulletins municipaux) publiés ou archivés ne sont pas pleinement lisibles par les outils de synthèse vocale.
- Certaines images d’illustration peuvent ne pas disposer d’une description textuelle alternative complète.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet de la Mairie de Chamborêt pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Par e-mail : mairie.chamboret@wanadoo.fr
- Par téléphone : 05.55.53.45.05
- Par courrier : Mairie de Chamborêt, 28 avenue du 8 mai 1945, 87140 Chamborêt
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une répo
Le 29 octobre 2009 a été publié au Journal Officiel un décret établissant un Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).
Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. La mairie de Chamborêt s’engage à ce que le présent site soit conforme à ces nouvelles normes particulièrement exigeantes en matière de codification des pages web. Un certificat de conformité de ce site sera établi et consultable dans cette section. Le site de la mairie de Chamborêt est conçu selon une politique d’accessibilité visant à garantir l’indépendance la plus grande entre les contenus HTML et leur mise en page sur le site, en particulier par l’usage de feuilles de style CSS. Le site est conçu pour favoriser la lisibilité du texte, en particulier au plan des contrastes. Les textes de ce site ont une taille de police relative, c’est à dire agrandissable selon les besoins.
Pour modifier la taille d’affichage du texte : Avec divers navigateurs : Ctrl + molette de la souris – Internet Explorer (anciennes versions) : allez dans Affichage >> Taille du texte et choisissez. – Mozilla Firefox, Safari, Chrome : faites Ctrl + + pour agrandir et Ctrl + – pour diminuer. – Opera : appuyez sur les touches + ou – du pavé numérique. Ou bien allez dans Affichage >> Zoom et choisir.
Autres éléments concourants à l’accessibilité de ce site : Navigation par tabulation : On peut naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche de tabulation (Appuyez sur Tab et répétez jusqu’à sélectionner le lien désiré, validez par Entrée).
Fil d’Ariane : Le fil d’Ariane trace le chemin de navigation de votre visite et vous permet de remonter par paliers successifs.
Page d’accueil : Le logo permet par en un clic de retourner sur la page d’accueil. Le lien « Haut de page » situé en pied de page permet de retourner tout en haut de la page.
Le champ recherche : Il vous permet d’accéder aux articles contenant les termes tapés dans ce champ.
nse de notre part, vous êtes en droit de transmettre vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.