RÉVISION DU PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de CHAMBORÊT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMBORÊT

 

Par arrêté n°2018-01-13 en date du 03 octobre 2018, le Maire de la commune de CHAMBORÊT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CHAMBORÊT.

 

L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du lundi 22 octobre 2018 au mercredi 21 novembre 2018 à 12h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Par décision du 24 septembre 2018 du Tribunal Administratif de LIMOGES, M. Claude GOMBAUD a été désigné commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de CHAMBORÊT, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.chamboret.fr

Conformément à l’article R104-8 du Code de l’Urbanisme, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme a été soumis à évaluation environnementale.

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la Mairie à l’adresse suivante 28 avenue du 08 mai 1945 – 87140 CHAMBORÊT

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie les :

  • Mercredi 31 octobre de 09h00 à 12h00
  • Samedi 27 octobre 2018 de 09h00 à 12h00
  • Lundi 05 novembre 2018 de 13h30 à 17h30
  • Jeudi 15 novembre 2018 de 13h30 à 17h30

 

A l’expiration du délai de l’enquête publique soit le 21 novembre 2018 à 12h00, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de CHAMBORÊT le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie et sur le site internet de la commune

Le Maire

Jean-Jacques DUPRAT

DOCUMENTS CONSULTABLES :

Arrêté 2018 01 13 enquête publique PLU

DOSSIER PLU

 CHAMBORET_ActesAdministratifs_PLU_avril2018

SOMMAIRE_DOSSIERPLU

CHAMBORET_ RAPPORT_DE_PRESENTATION_PLUarrêté_Avril2018

CHAMBORET_PADD_fevrier2018 

CHAMBORET_OAP_avril2018

CHAMBORET_Glossaire_ReglementPLU

CHAMBORET_Règlement PLU_2018

CHAMBORET_zonagePLU_global1-85

CHAMBORET2_zonagePLU_Nord_1-5000

CHAMBORET2_zonagePLU_SudEst_1-5000

CHAMBORET2_zonagePLU_SudOuest_1-5000

SOMMAIRE_ANNEXESPLU

 SUP_carte_ chamboret_05_2018(1)

SUPCHAMBORET__liste_ chamboret_05_2018(1)

CHAMBORET_Annexe_Assainissement

Dde abrogation DUP 2015 46

chamboret 2018_réseau eau

CHAMBORET_Annexe_ReseauElec

Chamborêt_bruit

Chamborêt_L111-6_avril2018

Chamborêt_DPU_1-80_PLUarrete_avril2018

Chamborêt_ExtraitPLU_ER_1-20

CHAMBORET_NOTE_NON_TECHNIQUE

CHAMBORET_RNT_EE_PLUarrete_avril2018

AVIS DES PPA :

Avis CDPENAF

Avis MRAE

AVIS CD87

AVIS ETAT

Avis PLU CHAMBORET